Permis de construire Locaux N° 03316520X0018

Permis de construire n° 03316520X0018 à Fargues-Saint-Hilaire pour 97 m² de locaux, 10 Route Des Ecoles

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PC n° 03316520X0018

Demandeur

SCI COPPELIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fargues-Saint-Hilaire (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03316520X0018 a été délivré le 4 septembre 2020, pour un projet situé 10 Route Des Ecoles. Le projet est porté par SCI COPPELIA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

188 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fargues-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fargues-Saint-Hilaire Code postal 33370 Identifiant INSEE 33165
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Bureaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COPPELIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879855617
SIRET
87985561700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FARGUES SAINT-HILAIRE (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316520X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Route Des Ecoles, à Fargues-Saint-Hilaire (33370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI COPPELIA et accordée le 4 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03316520X0018, déposé en mairie de Fargues-Saint-Hilaire.

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