Permis de construire n° 03316519X0029 à Fargues-Saint-Hilaire pour 173 m² de locaux, 69 Avenue De Lignan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2020
Dossier PC n° 03316519X0029
Demandeur
BORDEAUX CHEVAL CLUB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2020 à Fargues-Saint-Hilaire (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03316519X0029 porte sur un projet situé 69 Avenue De Lignan. Le dossier a été déposé par BORDEAUX CHEVAL CLUB.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues-Saint-Hilaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fargues-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fargues-Saint-Hilaire Code postal 33370 Identifiant INSEE 33165
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 870 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 043 m² |
| Total | 870 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 870 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 043 m² |
| Total locaux | 870 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 043 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BORDEAUX CHEVAL CLUB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439504820
- SIRET
- 43950482000010
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- FARGUES SAINT HILAIRE (33370)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03316519X0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |