Permis de construire n° 03316518X0039 à Fargues-Saint-Hilaire pour 105 m² de locaux, 69 Avenue De Lignan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 27 août 2018
Dossier PC n° 03316518X0039
Demandeur
BORDEAUX CHEVAL CLUB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 69 Avenue De Lignan, le permis de construire n° 03316518X0039 a fait l'objet d'une décision le 27 août 2018 à Fargues-Saint-Hilaire (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par BORDEAUX CHEVAL CLUB.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT29. Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues-Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Fargues-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fargues-Saint-Hilaire Code postal 33370 Identifiant INSEE 33165
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 345 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 3 450 m² |
| Total | 3 345 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 3 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 345 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 3 450 m² |
| Total locaux | 3 345 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 3 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BORDEAUX CHEVAL CLUB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439504820
- SIRET
- 43950482000010
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- FARGUES-SAINT-HILAIRE (33370)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03316518X0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 15/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |