Permis de construire Locaux N° 03316513Z0001

Permis de construire à Fargues-Saint-Hilaire pour 1 589 m² de locaux - Bois Menu Val Laurence

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier PC n° 03316513Z0001

Demandeur

FARDIS

Cette page présente le permis de construire n° 03316513Z0001, délivré le 23 août 2013 à Fargues-Saint-Hilaire (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bois Menu Val Laurence, Fargues-Saint-Hilaire (33370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FARDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 589 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD46, AD12, AD10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 259 m²

Surface existante avant

4 263 m²

Surface créée

1 589 m²

Variation nette

+1 589 m²

Surface totale après

5 852 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/08/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fargues-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD46 AD12 AD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fargues-Saint-Hilaire Code postal 33370 Identifiant INSEE 33165
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 263 m² 1 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 589 m² 5 852 m²
Total 4 263 m² 1 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 589 m² 5 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 263 m² 1 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 589 m² 5 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389226960
SIRET
38922696000026
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
FARGUES-SAINT-HILAIRE (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316513Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 259 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bois Menu Val Laurence, Fargues-Saint-Hilaire (33370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FARDIS et accordé le 23 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316513Z0001, instruit par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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