Permis de construire n° 03316419P0011 à Fargues pour 138 m² de logement, 14 route des Tuileries
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 octobre 2019
Dossier PC n° 03316419P0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03316419P0011 a fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2019 à Fargues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 14 route des Tuileries.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 950 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1953. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, route des Tuileries, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fargues
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1953. Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fargues Code postal 33210 Identifiant INSEE 33164
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 950 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 138 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGON (33210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03316419P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 18/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 1953 à Fargues (33210)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route des Tuileries à Fargues (33210)
Les 4 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route des Tuileries depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.