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Permis de construire Locaux N° 03316214V1031

Permis de construire à Eysines pour 1 042 m² de locaux - Av De La Forêt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 721 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Forêt, Eysines (33320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE LITTORAL DEVELOPPEMENT et accordé le 16 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2014, ouverture de chantier le 14 octobre 2014, achèvement déclaré le 16 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316214V1031, instruit par la commune de Eysines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier PC n° 03316214V1031

Demandeur

FRANCE LITTORAL DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03316214V1031, délivré le 16 juillet 2014 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De La Forêt, Eysines (33320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE LITTORAL DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 721 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 250 m² en bureaux, 792 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX451, AY552.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 721 m²

Surface créée

1 042 m²

Variation nette

+1 042 m²

Surface totale après

1 042 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2015.

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2014

Achèvement (DAACT)

16/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

8 mois 2 jours

Délai total

11 mois

Dépôt

16/06/2015

Autorisation

16/07/2014

Chantier (DOC)

14/10/2014

Achèvement (DAACT)

16/06/2015

Localisation du projet à Eysines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX451 AY552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 042 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 042 m²	1 042 m²
Total	0 m²	1 042 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 042 m²	1 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	250 m²	250 m²	250 m²
Entrepôt	792 m²	792 m²	792 m²
Total locaux	1 042 m²	1 042 m²	1 042 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE LITTORAL DEVELOPPEMENT

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 414369025
SIRET: 41436902500021
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation: MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03316214V1031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 juillet 2014
Date de dépôt	16/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 721 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Forêt, Eysines (33320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE LITTORAL DEVELOPPEMENT et accordé le 16 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316214V1031, instruit par la commune de Eysines.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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