Permis de construire n° 03315614P0001 à Escoussans pour 166 m² de locaux, 280 Miaille
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PC n° 03315614P0001
Demandeur
EARL MOUSTIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03315614P0001 a été délivré le 10 mars 2014 à Escoussans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 280 Miaille. La demande émane de EARL MOUSTIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B281, B280. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escoussans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2014
Achèvement (DAACT)
03/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Escoussans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Miaille
Territoires administratifs
- Commune
- Escoussans Code postal 33760 Identifiant INSEE 33156
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 327 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 493 m² |
| Total | 327 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 327 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 493 m² |
| Total locaux | 327 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MOUSTIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379098569
- SIRET
- 37909856900013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ESCOUSSANS (33760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03315614P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |