Permis de construire Locaux N° 03315614P0001

Permis de construire à Escoussans pour 166 m² de locaux - 280 Miaille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 280 Miaille, Escoussans (33760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MOUSTIE et accordé le 10 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2014, achèvement déclaré le 3 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03315614P0001, instruit par la commune de Escoussans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 03315614P0001

Demandeur

EARL MOUSTIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03315614P0001, délivré le 10 mars 2014 à Escoussans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 280 Miaille, Escoussans (33760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MOUSTIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B281, B280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

493 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2014.

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

03/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

8 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/03/2014

Chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

03/12/2014

Localisation du projet à Escoussans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B281 B280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Miaille

Territoire administratif

Commune: Escoussans Code postal 33760 Identifiant INSEE 33156
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	327 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	493 m²
Total	327 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	327 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	493 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MOUSTIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 379098569
SIRET: 37909856900013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: ESCOUSSANS (33760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03315614P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 280 Miaille, Escoussans (33760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MOUSTIE et accordé le 10 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2014, achèvement déclaré le 3 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03315614P0001, instruit par la commune de Escoussans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Escoussans

PC n°0331562600001 Locaux Autorisé

De Pellegrue

Escoussans (33760)

Nouvelle construction

07 mai 2026 1 240 m² SDP EARL VIGNOBLES MILLET ONILLON

PC n°0331562500004 Logement Autorisé

Lieu-Dit Le Jay

Escoussans (33760)

Transformation sans extension

27 nov. 2025 42 m² SDP

PC n°03315624X0003 Logement Autorisé

500 Route De La Vallee De

Escoussans (33760)

Extension sans transformation

28 nov. 2024 39 m² SDP

DP n°03315623X0008 Locaux Autorisé

Naudonnet

Escoussans (33760)

Extension sans transformation

31 août 2023 13 m² SDP

PC n°03315621X0003 Logement Autorisé

854 Lieu-Dit La Grange

Escoussans (33760)

Nouvelle construction

22 févr. 2022 148 m² SDP

PC n°03315621X0002 Logement Commencé

Croix Blanche

Escoussans (33760)

Extension sans transformation

02 juil. 2021 128 m² SDP SYLLAU

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Escoussans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Escoussans

Caractéristiques du projet