Déclaration préalable Locaux N° 03315615W0006

Déclaration préalable à Escoussans pour 448 m² de locaux - Ld La Bache

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier DP n° 03315615W0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03315615W0006, accordée le 7 janvier 2016 à Escoussans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld La Bache, Escoussans (33760). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A440.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 800 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

448 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/01/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Escoussans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Escoussans Code postal 33760 Identifiant INSEE 33156
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Total 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCOUSSANS (33760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03315615W0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Ld La Bache, Escoussans (33760).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03315615W0006, instruit par la commune de Escoussans.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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