Permis de construire Locaux N° 03314716W0007

Permis de construire n° 03314716W0007 à Daignac pour 23 m² de locaux, 18 Ld Le Bourg

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier PC n° 03314716W0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Ld Le Bourg, le permis de construire n° 03314716W0007 a été délivré le 23 février 2017 à Daignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/02/2017
3
Chantier (DOC)
01/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Daignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daignac Code postal 33420 Identifiant INSEE 33147
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m²
Total 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Autres activités 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 0 m²
dont Entrepôt 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 0 m²
Total locaux 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAIGNAC (33420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03314716W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Ld Le Bourg, à Daignac (33420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03314716W0007, déposé en mairie de Daignac.

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