Permis de construire Logement N° 03314716W0003

Permis de construire n° 03314716W0003 à Daignac pour 47 m² de logement, 18 Ld Au Grand Bireau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2016

Dossier PC n° 03314716W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Ld Au Grand Bireau, le permis de construire n° 03314716W0003 a été délivré le 26 juin 2016 à Daignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 168 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C302P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 168 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Daignac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C302P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daignac Code postal 33420 Identifiant INSEE 33147
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 80 m²
Total 33 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRESSES (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03314716W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 168 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Ld Au Grand Bireau, à Daignac (33420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314716W0003, déposé en mairie de Daignac.

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