Permis de construire Logement N° 03314617S0004

Permis de construire n° 03314617S0004 à Cussac-Fort-Médoc pour 106 m² de logement, 5 Allée de Mitsuse

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 03314617S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2017 à Cussac-Fort-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03314617S0004 porte sur un projet situé 5 Allée de Mitsuse.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 633 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 639. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Allée de Mitsuse, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-Fort-Médoc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

633 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2017

Achèvement (DAACT)

25/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
25/01/2019
Autorisation
22/03/2017
Chantier (DOC)
24/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2019

Localisation du projet à Cussac-Fort-Médoc

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZA 639. Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-Fort-Médoc.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cussac-Fort-Médoc Code postal 33460 Identifiant INSEE 33146
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 633 m², dans un lotissement.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03314617S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 25/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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