Permis de construire n° 03314617S0001 à Cussac-Fort-Médoc pour 80 m² de locaux, Lauga
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PC n° 03314617S0001
Demandeur
EARL GRAND BRUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2017 à Cussac-Fort-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03314617S0001 porte sur un projet situé Lauga. EARL GRAND BRUN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 80 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 264 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2019, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle ZS 10. Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-Fort-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Cussac-Fort-Médoc
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZS 10. Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-Fort-Médoc.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lauga
Territoires administratifs
- Commune
- Cussac-Fort-Médoc Code postal 33460 Identifiant INSEE 33146
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 264 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 80 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 160 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 160 m² |
| Total | 160 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 160 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 160 m² |
| Total locaux | 160 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL GRAND BRUN, dont l'adresse déclarée est à Cussac Fort Medoc. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
EARL GRAND BRUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 502753908
- SIRET
- 50275390800016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CUSSAC FORT MEDOC (33460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03314617S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |