Permis de construire Logement N° 03314616S0019

Permis de construire n° 03314616S0019 à Cussac-Fort-Médoc pour 88 m² de logement, lotissement 7 Lot Le Clos Lartigue

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PC n° 03314616S0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2017 à Cussac-Fort-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03314616S0019 porte sur un projet situé lotissement 7 Lot Le Clos Lartigue.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 001 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 53. La voie, lotissement Le Clos Lartigue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-Fort-Médoc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 001 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2018. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

2 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2017

Achèvement (DAACT)

24/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
24/04/2018
Autorisation
02/02/2017
Chantier (DOC)
26/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2018

Localisation du projet à Cussac-Fort-Médoc

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZI 53. Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-Fort-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cussac-Fort-Médoc Code postal 33460 Identifiant INSEE 33146
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 001 m², dans un lotissement. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUSSANS (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03314616S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 février 2017
Date de dépôt 24/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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