Permis de construire Locaux N° 03314514X0007

Permis de construire n° 03314514X0007 à Cursan pour 236 m² de locaux, 8 Rte De Gestas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rte De Gestas, à Cursan (33670).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE CURSAN ET DE LOUPES et accordée le 11 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 septembre 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314514X0007, déposé en mairie de Cursan.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PC n° 03314514X0007

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE CURSAN ET DE LOUPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03314514X0007, délivré le 11 septembre 2014 à Cursan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Rte De Gestas. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE CURSAN ET DE LOUPES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A42, A43, A37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cursan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 360 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/09/2014

Chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cursan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A42 A43 A37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cursan Code postal 33670 Identifiant INSEE 33145
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	435 m²	236 m²	0 m²	125 m²	0 m²	111 m²	546 m²
Total	435 m²	236 m²	0 m²	125 m²	0 m²	111 m²	546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	435 m²	236 m²	0 m²	125 m²	0 m²	111 m²	546 m²
Total locaux	435 m²	236 m²	0 m²	125 m²	0 m²	111 m²	546 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE CURSAN ET DE LOUPES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 253306518
SIRET: 25330651800015
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2003
Localisation: CURSAN (33670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03314514X0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 360 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rte De Gestas, à Cursan (33670).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE CURSAN ET DE LOUPES et accordée le 11 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 septembre 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314514X0007, déposé en mairie de Cursan.

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