Permis de construire Locaux N° 03314514X0007

Permis de construire à Cursan pour 236 m² de locaux - 8 Rte De Gestas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rte De Gestas, Cursan (33670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE CURSAN ET DE LOUPES et accordé le 11 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314514X0007, instruit par la commune de Cursan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PC n° 03314514X0007

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE CURSAN ET DE LOUPES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03314514X0007, délivré le 11 septembre 2014 à Cursan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rte De Gestas, Cursan (33670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE CURSAN ET DE LOUPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A42, A43, A37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 360 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

546 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/09/2014

Chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cursan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A42 A43 A37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cursan Code postal 33670 Identifiant INSEE 33145
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	435 m²	236 m²	0 m²	125 m²	0 m²	111 m²	546 m²
Total	435 m²	236 m²	0 m²	125 m²	0 m²	111 m²	546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	435 m²	236 m²	0 m²	125 m²	0 m²	111 m²	546 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE CURSAN ET DE LOUPES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 253306518
SIRET: 25330651800015
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: CURSAN (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03314514X0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 360 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rte De Gestas, Cursan (33670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE CURSAN ET DE LOUPES et accordé le 11 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314514X0007, instruit par la commune de Cursan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cursan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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