Permis de construire Locaux N° 03314323J0043

Permis de construire à Cubzac-les-Ponts pour 1 156 m² de locaux - 16 Avenue De Paris

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 03314323J0043

Demandeur

SCI CDBN 3 LES PONTS

Cette page présente le permis de construire n° 03314323J0043, délivré le 23 janvier 2024 à Cubzac-les-Ponts (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Avenue De Paris, Cubzac-les-Ponts (33240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CDBN 3 LES PONTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 429 m² en commerce et services, 429 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI724, AI726, AI728.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 343 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

1 156 m²

Variation nette

+799 m²

Surface totale après

1 156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cubzac-les-Ponts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI724 AI726 AI728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cubzac-les-Ponts Code postal 33240 Identifiant INSEE 33143
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 357 m² 858 m² 298 m² 59 m² 298 m² 799 m² 1 156 m²
Total 357 m² 858 m² 298 m² 59 m² 298 m² 799 m² 1 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 357 m² 429 m² 0 m² 59 m² 298 m² 72 m² 429 m²
Équipements publics 0 m² 429 m² 298 m² 0 m² 0 m² 727 m² 727 m²
Total locaux 357 m² 858 m² 298 m² 59 m² 298 m² 799 m² 1 156 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CDBN 3 LES PONTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978356145
SIRET
97835614500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03314323J0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Avenue De Paris, Cubzac-les-Ponts (33240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CDBN 3 LES PONTS et accordé le 23 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314323J0043, instruit par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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