Permis de construire n° 03314319J0005 à Cubzac-les-Ponts pour 26 m² de locaux, 10 Avenue De Paris
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 03314319J0005
Demandeur
COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03314319J0005, délivré le 12 juillet 2019 à Cubzac-les-Ponts (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Avenue De Paris. La demande émane de COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC751, AC882, AC908. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cubzac-les-Ponts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cubzac-les-Ponts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cubzac-les-Ponts Code postal 33240 Identifiant INSEE 33143
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 828 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 854 m² |
| Total | 828 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 828 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 854 m² |
| Total locaux | 828 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 854 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213301435
- SIRET
- 21330143500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CUBZAC LES PONTS (33240)
Autres dossiers de COMMUNE DE CUBZAC LES PONTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03314319J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |