Permis de construire Logement N° 03314216J0018

Permis de construire n° 03314216J0018 à Cubnezais pour 104 m² de logement, Le Canton Sud Vc N_ 9

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 03314216J0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Canton Sud Vc N_ 9, le permis de construire n° 03314216J0018 a été délivré le 9 septembre 2016 à Cubnezais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL20P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cubnezais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 015 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/09/2016
3
Chantier (DOC)
08/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cubnezais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZL20P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vc N_ 9

Territoires administratifs

Commune
Cubnezais Code postal 33620 Identifiant INSEE 33142
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ANDRE DE CUBZAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03314216J0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Canton Sud Vc N_ 9, à Cubnezais (33620).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 8 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03314216J0018, déposé en mairie de Cubnezais.

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