Permis de construire à Coutras pour 239 m² de logement - Frouin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PC n° 03313824F0016
Demandeur
GAEC FRETARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03313824F0016, délivré le 26 septembre 2024 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Frouin, Coutras (33230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC FRETARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 630 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB52.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 16 jours
Localisation du projet à Coutras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Frouin
Territoire administratif
- Commune
- Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Total | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FRETARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 891669913
- SIRET
- 89166991300024
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- COUTRAS (33230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03313824F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |