Permis de construire Logement N° 03313823F0023

Permis de construire à Coutras pour 781 m² de logement - 111 Avenu Justin Luquot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 03313823F0023

Demandeur

MCS PHX

Cette page présente le permis de construire n° 03313823F0023, délivré le 17 octobre 2023 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 111 Avenu Justin Luquot, Coutras (33230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MCS PHX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 682 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE511, BE510, BE412.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 682 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

781 m²

Variation nette

+649 m²

Surface totale après

781 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coutras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE511 BE510 BE412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 781 m² 0 m² 132 m² 0 m² 649 m² 781 m²
Total 132 m² 781 m² 0 m² 132 m² 0 m² 649 m² 781 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 - - 9
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCS PHX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919449199
SIRET
91944919900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VAYRES (33870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03313823F0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 682 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 111 Avenu Justin Luquot, Coutras (33230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MCS PHX et accordé le 17 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313823F0023, instruit par la commune de Coutras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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