Déclaration préalable n° 03313823F0258 à Coutras pour 16 m² de locaux, 84 Avenu Justin Luquot
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier DP n° 03313823F0258
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DU LIBOURNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03313823F0258 a été accordée le 16 janvier 2024 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 84 Avenu Justin Luquot. Le dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DU LIBOURNAIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY10, ZY11. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coutras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 209 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 225 m² |
| Total | 209 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 209 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 225 m² |
| Total locaux | 209 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 225 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DU LIBOURNAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781891924
- SIRET
- 78189192400016
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COUTRAS (33230)
Autres dossiers de MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DU LIBOURNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03313823F0258 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |