Permis de construire n° 03313613P0004 à Cours-de-Monségur pour 210 m² de logement, Baudin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PC n° 03313613P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03313613P0004 a été délivré le 14 janvier 2014 à Cours-de-Monségur (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Baudin.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 085 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE131. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cours-de-Monségur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cours-de-Monségur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Baudin
Territoires administratifs
- Commune
- Cours-de-Monségur Code postal 33580 Identifiant INSEE 33136
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 311 m² |
| Total | 101 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 311 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURS-DE-MONSEGUR (33580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03313613P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |