Permis de construire Locaux N° 03312915P0001

Permis de construire n° 03312915P0001 à Cleyrac pour 104 m² de locaux, Barbereau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 03312915P0001

Demandeur

EARL VIGNOBLES ETIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Barbereau, le permis de construire n° 03312915P0001 a été délivré le 13 avril 2015 à Cleyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par EARL VIGNOBLES ETIENNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WC52. Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cleyrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 169 m²

Surface existante avant

1 107 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

1 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

04/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
22/06/2015
Autorisation
13/04/2015
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2015

Localisation du projet à Cleyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WC52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barbereau

Territoires administratifs

Commune
Cleyrac Code postal 33540 Identifiant INSEE 33129
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 107 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 211 m²
Total 1 107 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 107 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 211 m²
Total locaux 1 107 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VIGNOBLES ETIENNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
341771244
SIRET
34177124400017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
CLEYRAC (33540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312915P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 169 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Barbereau, à Cleyrac (33540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL VIGNOBLES ETIENNE et accordé le 13 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 4 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03312915P0001, déposé en mairie de Cleyrac.

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