Permis de construire Logement N° 03312919W0001

Permis de construire n° 03312919W0001 à Cleyrac pour 142 m² de logement, Lot 3 Le Bourg

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 29 avril 2019

Dossier PC n° 03312919W0001

Demandeur

SCI ENFANTS ANTOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03312919W0001 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2019 à Cleyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot 3 Le Bourg. La demande émane de SCI ENFANTS ANTOINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est WD105. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cleyrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 028 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cleyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WD105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cleyrac Code postal 33540 Identifiant INSEE 33129
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ENFANTS ANTOINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812900967
SIRET
81290096700025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
BIEUJAC (33210)

Autres dossiers de SCI ENFANTS ANTOINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312919W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 29 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 3 Le Bourg, à Cleyrac (33540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ENFANTS ANTOINE ; la décision est intervenue le 29 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312919W0001, déposé en mairie de Cleyrac.

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