Permis de construire à Civrac-en-Médoc pour 276 m² de locaux - 24 Che De La Cure
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 1 février 2021 · Dossier PC n° 03312820W0010 · Demandeur : COMMUNE DE CIVRAC EN MEDOC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03312820W0010, délivré le 1 février 2021 à Civrac-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Che De La Cure, Civrac-en-Médoc (33340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE CIVRAC EN MEDOC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C198.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Civrac-en-Médoc
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² |
| Locaux | 145 m² | 13 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 13 m² | 158 m² |
| Total | 263 m² | 13 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 13 m² | 276 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 13 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total locaux | 145 m² | 13 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 13 m² | 158 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03312820W0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33128 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 février 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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