Permis de construire Locaux N° 03312820W0010

Permis de construire à Civrac-en-Médoc pour 158 m² de locaux - 24 Che De La Cure

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PC n° 03312820W0010

Demandeur

COMMUNE DE CIVRAC EN MEDOC

Cette page présente le permis de construire n° 03312820W0010, délivré le 1 février 2021 à Civrac-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Che De La Cure, Civrac-en-Médoc (33340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CIVRAC EN MEDOC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

-132 m²

Surface totale après

276 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2021.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

20/06/2021

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

4 mois 5 jours

Délai total

4 mois 19 jours

Dépôt
20/06/2021
Autorisation
01/02/2021
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2021

Localisation du projet à Civrac-en-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Civrac-en-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33128
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Locaux 290 m² 13 m² 145 m² 0 m² 290 m² 0 m² 158 m²
Total 408 m² 13 m² 145 m² 0 m² 290 m² 0 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 145 m² 13 m² 145 m² 0 m² 145 m² 13 m² 158 m²
Total locaux 290 m² 13 m² 145 m² 0 m² 290 m² 0 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CIVRAC EN MEDOC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213301286
SIRET
21330128600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CIVRAC EN MEDOC (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312820W0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 20/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Che De La Cure, Civrac-en-Médoc (33340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CIVRAC EN MEDOC et accordé le 1 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2021, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 20 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312820W0010, instruit par la commune de Civrac-en-Médoc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Civrac-en-Médoc

Autres types d'autorisations à Civrac-en-Médoc