Permis d'aménager n° 03312821W0002 à Civrac-en-Médoc, Imp Du Coulant Le Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PA n° 03312821W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Du Coulant Le Bourg, le permis d'aménager n° 03312821W0002 a été délivré le 15 novembre 2021 à Civrac-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C198. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Civrac-en-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2024.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2022
Achèvement (DAACT)
04/03/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Civrac-en-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Civrac-en-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33128
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CIVRAC-EN-MEDOC (33340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03312821W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 04/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |