Permis de construire n° 03312719F0001 à Civrac-sur-Dordogne pour 210 m² de locaux, Lieu-Dit Aux Graves
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PC n° 03312719F0001
Demandeur
SCEA VIGNOBLES AMBLEVERT SERGE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03312719F0001, délivré le 17 septembre 2019 à Civrac-sur-Dordogne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu-Dit Aux Graves. Le demandeur déclaré est SCEA VIGNOBLES AMBLEVERT SERGE ET FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB62, ZB63, ZB65. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civrac-sur-Dordogne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Civrac-sur-Dordogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civrac-sur-Dordogne Code postal 33350 Identifiant INSEE 33127
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total locaux | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VIGNOBLES AMBLEVERT SERGE ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 393602545
- SIRET
- 39360254500013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CIVRAC SUR DORDOGNE (33350)
Autres dossiers de SCEA VIGNOBLES AMBLEVERT SERGE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03312719F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |