Permis de construire n° 03312717F0001 à Civrac-sur-Dordogne pour 3 410 m² de locaux, 6 Lieu-Dit Gorre
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 août 2017
Dossier PC n° 03312717F0001
Demandeur
DUVIGNEAU ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2017 à Civrac-sur-Dordogne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03312717F0001 porte sur un projet situé 6 Lieu-Dit Gorre. Le projet est porté par DUVIGNEAU ET FILS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 410 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA103, ZA104, ZA105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civrac-sur-Dordogne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
08/07/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Civrac-sur-Dordogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civrac-sur-Dordogne Code postal 33350 Identifiant INSEE 33127
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² |
| Locaux | 2 386 m² | 3 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 410 m² | 5 796 m² |
| Total | 2 591 m² | 3 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 410 m² | 6 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 386 m² | 3 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 410 m² | 5 796 m² |
| Total locaux | 2 386 m² | 3 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 410 m² | 5 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUVIGNEAU ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414247296
- SIRET
- 41424729600018
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CIVRAC SUR DORDOGNE (33350)
Autres dossiers de DUVIGNEAU ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03312717F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |