Permis de construire n° 03312613J0009 à Civrac-de-Blaye pour 129 m² de locaux, La Gaucherie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PC n° 03312613J0009
Demandeur
SCEA B-OVINS DES COTES DE BLAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Civrac-de-Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03312613J0009 a été délivré le 17 septembre 2013, pour un projet situé La Gaucherie. Le dossier a été déposé par SCEA B-OVINS DES COTES DE BLAYE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR60, ZR59, ZR35. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civrac-de-Blaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Civrac-de-Blaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gaucherie
Territoires administratifs
- Commune
- Civrac-de-Blaye Code postal 33920 Identifiant INSEE 33126
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 689 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 818 m² |
| Total | 689 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 689 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 818 m² |
| Total locaux | 689 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA B-OVINS DES COTES DE BLAYE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 450590567
- SIRET
- 45059056700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CIVRAC-DE-BLAYE (33920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03312613J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |