Déclaration préalable à Civrac-de-Blaye pour 38 m² de locaux - 17 Ld Les Berlands
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier DP n° 03312613J0016
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 03312613J0016, accordée le 20 janvier 2014 à Civrac-de-Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Ld Les Berlands, Civrac-de-Blaye (33920). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB58, ZB56.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2014.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2014
Achèvement (DAACT)
04/07/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 14 jours
Délai total
5 mois 14 jours
Localisation du projet à Civrac-de-Blaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Civrac-de-Blaye Code postal 33920 Identifiant INSEE 33126
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² |
| Locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total | 434 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CIVRAC-DE-BLAYE (33920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03312613J0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |