Permis de construire Logement N° 03312222V1039

Permis de construire n° 03312222V1039 à Cestas pour 103 m² de logement, 16 Te Chemin des Pins Francs

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier PC n° 03312222V1039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03312222V1039 a été délivré le 23 décembre 2022 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Te Chemin des Pins Francs.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 82 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 905 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/02/2023, soit 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle EI 424. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Pins Francs, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 689 permis de construire et déclarations préalables à Cestas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

905 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/08/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2023

Achèvement (DAACT)

18/08/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
18/08/2023
Autorisation
23/12/2022
Chantier (DOC)
23/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2023

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI 424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 82 m² existants et construit 103 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 905 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 82 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 82 m² à 103 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 103 m² 0 m² 82 m² 0 m² 21 m² 103 m²
Total 82 m² 103 m² 0 m² 82 m² 0 m² 21 m² 103 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312222V1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 décembre 2022
Date de dépôt 18/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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