Déclaration préalable Locaux N° 03312222V6340

Déclaration préalable n° 03312222V6340 à Cestas pour 94 m² de locaux, 9 Avenue Marc Nouaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier DP n° 03312222V6340

Demandeur

RIVIERE ENVIRONNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03312222V6340 a été accordée le 22 décembre 2022, pour un projet situé 9 Avenue Marc Nouaux. Le dossier a été déposé par RIVIERE ENVIRONNEMENT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB44. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 676 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cestas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

769 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Locaux 0 m² 14 m² 80 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 80 m² 14 m² 80 m² 0 m² 80 m² 14 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 m² 80 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
dont Bureaux 0 m² 14 m² 80 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 80 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIVIERE ENVIRONNEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SARL coopérative
SIREN
378757678
SIRET
37875767800057
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1990
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312222V6340
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Avenue Marc Nouaux, à Cestas (33610).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par RIVIERE ENVIRONNEMENT et accordée le 22 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312222V6340, déposé en mairie de Cestas.

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