Permis de construire Locaux N° 03312217V1117

Permis de construire n° 03312217V1117 à Cestas pour 130 m² de locaux, 24 Avenu Du Marechal De Lattre De T

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 03312217V1117

Demandeur

SCI DE L'OSIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03312217V1117 a été délivré le 22 janvier 2018, pour un projet situé 24 Avenu Du Marechal De Lattre De T. Le projet est porté par SCI DE L'OSIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC223. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 675 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cestas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 853 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/01/2018
3
Chantier (DOC)
14/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 182 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 312 m²
Total 182 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 182 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 312 m²
Total locaux 182 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 312 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'OSIER

Voir les 16 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
397512393
SIRET
39751239300034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
CESTAS (33610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312217V1117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 853 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Avenu Du Marechal De Lattre De T, à Cestas (33610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'OSIER et accordé le 22 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 janvier 2018, ouverture de chantier le 14 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312217V1117, déposé en mairie de Cestas.

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