Permis de construire Logement N° 03312217V1026

Permis de construire à Cestas pour 101 m² de logement - 7 Avenu Du Marechal De Lattre De T

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PC n° 03312217V1026

Demandeur

AQUI BATI IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 03312217V1026, délivré le 28 avril 2017 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Avenu Du Marechal De Lattre De T, Cestas (33610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AQUI BATI IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

851 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2018.

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2017

Achèvement (DAACT)

27/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

11 mois 22 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
27/06/2018
Autorisation
28/04/2017
Chantier (DOC)
05/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2018

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 209 m²
Total 108 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUI BATI IMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793735184
SIRET
79373518400012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAUCATS (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312217V1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 avril 2017
Date de dépôt 27/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Avenu Du Marechal De Lattre De T, Cestas (33610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AQUI BATI IMMO et accordé le 28 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2017, ouverture de chantier le 5 juillet 2017, achèvement déclaré le 27 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312217V1026, instruit par la commune de Cestas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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