Permis de construire Mixte N° 03311921Z1076

Permis de construire à Cenon pour 15 379 m² de logement et locaux - Rue Camille Pelletan - Avenue

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 15 mars 2022 · Dossier PC n° 03311921Z1076 · Demandeur : PROMOTION PICHET

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03311921Z1076, délivré le 15 mars 2022 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Camille Pelletan - Avenue, Cenon (33150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROMOTION PICHET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 859 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 252 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 135 T2, 89 T3, 21 T4. La surface se répartit entre 14 510 m² d'habitation et 869 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD103, AD104, AD169.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
15/03/2022
Surface du terrain
11 859 m²
Surface créée
15 379 m²
Variation nette
+15 379 m²
Surface totale après
15 379 m²
Destination
Mixte
Logements créés
252
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Dépôt
01/11/2021
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
14/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cenon

Adresse
Rue Camille Pelletan - Avenue, Cenon (33150)
Commune
Code postal
33150
Département
Parcelles cadastrales
AD103, AD104, AD169
Code INSEE
33119

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 252 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 510 m² 14 510 m²
Locaux 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²
Total 0 m² 15 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 379 m² 15 379 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 252
Logements collectifs 252
Collectifs hors résidence 252

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 135 89 21 - - 252
2,8 % 53,6 % 35,3 % 8,3 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PROMOTION PICHET
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
415235514
SIRET
41523551400023
Code APE (NAF)
68.31Z
Localisation
PESSAC (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311921Z1076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 252 logements en collectif, pour 15 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 859 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Camille Pelletan - Avenue, Cenon (33150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 14 septembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 510 m² d'habitation et 869 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311921Z1076, instruit par la commune de Cenon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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