La déclaration préalable n° 03311922Z0026 a été accordée le 22 mars 2022 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 183 avenue Carnot. OENO-IMMO est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 852 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 7, AH 230, AH 231. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Cenon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

852 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 7 AH 230 AH 231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 852 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.

La surface de plancher passe de 403 m² à 434 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	172 m²	0 m²	0 m²	172 m²
Locaux	231 m²	31 m²	31 m²	262 m²
Total	403 m²	31 m²	31 m²	434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	231 m²	31 m²	31 m²	262 m²
dont Bureaux	231 m²	31 m²	31 m²	262 m²
Total locaux	231 m²	31 m²	31 m²	262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OENO-IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Cenon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

OENO-IMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 835299694
SIRET: 83529969400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2018
Localisation: CENON (33150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03311922Z0026
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cenon

PC n°03311921Z1083 Logement Commencé

26 place Leo Lagrange

Cenon (33150)

Extension sans transformation

17 févr. 2022 36 m² SDP

PC n°03311921Z1076 Mixte Commencé

rue Camille Pelletan - Avenue

Cenon (33150)

Nouvelle construction

15 mars 2022 15 379 m² SDP PROMOTION PICHET

PC n°03311921Z1090 Logement Commencé

chemin d'Artigues - Lot 1

Cenon (33150)

Nouvelle construction

16 mars 2022 199 m² SDP AN INDIRA

PC n°03311921Z1081 Logement Terminé

8-10 Rue Charles de Foucaud - Lot B

Cenon (33150)

Nouvelle construction

25 mars 2022 106 m² SDP

PC n°03311921Z1093 Locaux Terminé

28 rue Fernand Favre

Cenon (33150)

Transformation sans extension

13 mai 2022 105 m² SDP SCI DAYON COUTOU

PC n°03311921Z1079 Locaux Autorisé

16 rue Camille Pelletan

Cenon (33150)

Transformation sans extension

02 juin 2022 57 m² SDP

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