Le permis de construire n° 03311920Z1074, délivré le 7 décembre 2020 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 rue Eugene Louis. Le projet est porté par SCM KINES DE LA GARE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 158 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 240 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 149. La voie, rue Eugene Louis, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 410 permis de construire et déclarations préalables à Cenon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 240 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 158 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 158 m² parmi les 162 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 162 m² à 159 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	162 m²	0 m²	3 m²	158 m²	-161 m²	1 m²
Locaux	0 m²	158 m²	0 m²	0 m²	158 m²	158 m²
Total	162 m²	158 m²	3 m²	158 m²	-3 m²	159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	158 m²	0 m²	0 m²	158 m²	158 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	158 m²	0 m²	0 m²	158 m²	158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCM KINES DE LA GARE, dont l'adresse déclarée est à Cenon.

Demandeur

SCM KINES DE LA GARE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile de moyens
SIREN: 807500384
SIRET: 80750038400019
Code APE (NAF): 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Année de création: 2014
Localisation: CENON (33150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03311920Z1074
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Eugene Louis à Cenon (33150)

L’autre dossier recensé rue Eugene Louis depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03311915Z1050 Logement Terminé

10 rue Eugene Louis

Cenon (33150)

Extension sans transformation

30/11/2015 87 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cenon

DP n°03311920Z0109 Logement Terminé

54 avenue Pierre Loti

Cenon (33150)

Extension sans transformation

20 nov. 2020 19 m² SDP

PC n°03311920Z1067 Logement Terminé

70 avenue Pierre Loti

Cenon (33150)

Nouvelle construction

24 nov. 2020 131 m² SDP

PC n°03311920Z1041 Locaux Commencé

rue Jean Cocteau

Cenon (33150)

Diminution sans transformation

30 nov. 2020 119 m² SDP VALBOM

PC n°03311920Z1079 Locaux Autorisé

167 avenue Rene Cassagne

Cenon (33150)

Extension sans transformation

08 déc. 2020 19 m² SDP BPO CONSEILS

PC n°03311920Z1072 Logement Commencé

144 cours Victor Hugo

Cenon (33150)

Extension sans transformation

14 déc. 2020 126 m² SDP

PC n°03311920Z1063 Logement Commencé

2 allée Victor Basch

Cenon (33150)

Nouvelle construction

29 déc. 2020 36 m² SDP

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