Permis de construire Locaux N° 03311920Z1041

Permis de construire à Cenon pour 5 523 m² de locaux - Rue Jean Cocteau

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 30 novembre 2020 · Dossier PC n° 03311920Z1041 · Demandeur : VALBOM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03311920Z1041, délivré le 30 novembre 2020 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Jean Cocteau, Cenon (33150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VALBOM. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO118, AO124, AO130.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
30/11/2020
Surface du terrain
23 348 m²
Surface existante avant
5 600 m²
Surface créée
119 m²
Variation nette
-77 m²
Surface totale après
5 523 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 24 jours
Dépôt
01/06/2020
Autorisation
30/11/2020
3
Chantier (DOC)
26/03/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cenon

Adresse
Rue Jean Cocteau, Cenon (33150)
Commune
Code postal
33150
Département
Parcelles cadastrales
AO118, AO124, AO130
Code INSEE
33119

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 600 m² 119 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 5 523 m²
Total 5 600 m² 119 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 5 523 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 129 m²
Industrie 4 471 m² 119 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 4 394 m²
Total locaux 5 600 m² 119 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 5 523 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VALBOM
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
852193374
SIRET
85219337400018
Code APE (NAF)
38.32Z
Localisation
BEGLES (33130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311920Z1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-06
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 5 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 348 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Cocteau, Cenon (33150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2020, ouverture de chantier le 26 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311920Z1041, instruit par la commune de Cenon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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