Permis de construire Locaux N° 03311920Z1041

Permis de construire à Cenon pour 119 m² de locaux - Rue Jean Cocteau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PC n° 03311920Z1041

Demandeur

VALBOM

Cette page présente le permis de construire n° 03311920Z1041, délivré le 30 novembre 2020 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Jean Cocteau, Cenon (33150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALBOM. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO118, AO124, AO130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 348 m²

Surface existante avant

5 600 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

-77 m²

Surface totale après

5 523 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Dépôt
26/03/2021
Autorisation
30/11/2020
3
Chantier (DOC)
26/03/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO118 AO124 AO130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 600 m² 119 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 5 523 m²
Total 5 600 m² 119 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 5 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 129 m²
Industrie 4 471 m² 119 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 4 394 m²
Total locaux 5 600 m² 119 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 5 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852193374
SIRET
85219337400018
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311920Z1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 26/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 348 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Cocteau, Cenon (33150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALBOM et accordé le 30 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2020, ouverture de chantier le 26 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311920Z1041, instruit par la commune de Cenon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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