Permis de construire Logement N° 03311918Z1057

Permis de construire n° 03311918Z1057 à Cenon pour 513 m² de logement, 38 Rue De La Liberation

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 février 2019

Dossier PC n° 03311918Z1057

Demandeur

JAJ PATRIMOINE & PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03311918Z1057 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2019 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 Rue De La Liberation. La demande émane de JAJ PATRIMOINE & PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX670. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cenon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/02/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

764 m²

Surface existante avant

702 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

-188 m²

Surface totale après

514 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 422 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Locaux 702 m² 0 m² 0 m² 279 m² 422 m² -701 m² 1 m²
Total 702 m² 91 m² 422 m² 279 m² 422 m² -188 m² 514 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 - - - 9
- 44,4 % 55,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAJ PATRIMOINE & PROMOTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
417983434
SIRET
41798343400024
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311918Z1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 8 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 38 Rue De La Liberation, à Cenon (33150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JAJ PATRIMOINE & PROMOTION ; la décision est intervenue le 8 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03311918Z1057, déposé en mairie de Cenon.

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