Accordée le 15 février 2019 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03311919Z0001 porte sur un projet situé 8 rue Martin du Gard Appt 263.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 31 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 720. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Cenon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2019.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Appt 263

Territoires administratifs

Commune: Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 31 m² parmi les 47 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	47 m²	0 m²	31 m²	-31 m²	16 m²
Locaux	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²	31 m²
Total	47 m²	31 m²	31 m²	0 m²	47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	31 m²	31 m²	31 m²
dont Bureaux	31 m²	31 m²	31 m²
Total locaux	31 m²	31 m²	31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CENON (33150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03311919Z0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cenon

PC n°03311918Z1055 Locaux Commencé

5 rue Jacques Riviere

Cenon (33150)

Extension sans transformation

07 févr. 2019 157 m² SDP

PC n°03311918Z1057 Logement Annulé

38 rue de la Liberation

Cenon (33150)

Transformation avec diminution

08 févr. 2019 513 m² SDP JAJ PATRIMOINE & PROMOTION

PC n°03311918Z1073 Logement Commencé

63 avenue du President J F Kennedy

Cenon (33150)

Nouvelle construction

11 févr. 2019 63 m² SDP

PC n°03311918Z1036 Locaux Terminé

2 allée Saint-Romain

Cenon (33150)

Extension sans transformation

19 févr. 2019 560 m² SDP MEDOTELS

DP n°03311919Z0025 Locaux Autorisé

1 rue Roger Salengro

Cenon (33150)

Transformation sans extension

22 févr. 2019 63 m² SDP SCI SEKER

PC n°03311918Z1069 Logement Commencé

56 cours de Verdun

Cenon (33150)

Nouvelle construction

20 mars 2019 257 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cenon

Permis d'aménager à Cenon

2 autorisations

Permis de démolir à Cenon

125 autorisations