Permis de construire Logement N° 03311917Z1024

Permis de construire à Cenon pour 784 m² de logement - 13 Avenu Du President J F Kennedy

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2017

Dossier PC n° 03311917Z1024

Demandeur

SCCV KENNEDY

Cette page présente le permis de construire n° 03311917Z1024, délivré le 13 novembre 2017 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Avenu Du President J F Kennedy, Cenon (33150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV KENNEDY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 208 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

+541 m²

Surface totale après

784 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019.

Autorisation

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2018

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/11/2017
Chantier (DOC)
16/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2019

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 784 m² 0 m² 243 m² 0 m² 541 m² 784 m²
Total 243 m² 784 m² 0 m² 243 m² 0 m² 541 m² 784 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 13 2 - - - 16
6,3 % 81,3 % 12,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV KENNEDY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829364611
SIRET
82936461100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311917Z1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenu Du President J F Kennedy, Cenon (33150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV KENNEDY et accordé le 13 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2017, ouverture de chantier le 16 mai 2018, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311917Z1024, instruit par la commune de Cenon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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