Permis de construire n° 03310815F0003 à Castillon-la-Bataille pour 142 m² de logement, 7 Imp Des Sablons 33350 Ca
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 16 avril 2015
Dossier PC n° 03310815F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Imp Des Sablons 33350 Ca, le permis de construire n° 03310815F0003 a fait l'objet d'une décision le 16 avril 2015 à Castillon-la-Bataille (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB44. Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon-la-Bataille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castillon-la-Bataille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castillon-la-Bataille Code postal 33350 Identifiant INSEE 33108
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 142 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 77 m² | 142 m² |
| Total | 65 m² | 142 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 77 m² | 142 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03310815F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 09/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |