Permis de construire n° 03310815F0002 à Castillon-la-Bataille pour 161 m² de locaux, Avenue Des Freres Bureau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2015
Dossier PC n° 03310815F0002
Demandeur
SCI ORB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03310815F0002, délivré le 9 mai 2015 à Castillon-la-Bataille (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue Des Freres Bureau. Le dossier a été déposé par SCI ORB.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL670, AL669, AL642. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon-la-Bataille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Castillon-la-Bataille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castillon-la-Bataille Code postal 33350 Identifiant INSEE 33108
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 516 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 677 m² |
| Total | 1 516 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 516 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 677 m² |
| dont Entrepôt | 1 516 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 677 m² |
| Total locaux | 1 516 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ORB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802224915
- SIRET
- 80222491500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LAMOTHE-MONTRAVEL (24230)
Autres dossiers de SCI ORB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03310815F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |