Permis de construire Logement N° 03310813F0002

Permis de construire n° 03310813F0002 à Castillon-la-Bataille pour 257 m² de logement, 18 All De La Republique Et Rue Du Dr Louis Petit

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2013

Dossier PC n° 03310813F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2013 à Castillon-la-Bataille (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03310813F0002 porte sur un projet situé 18 All De La Republique Et Rue Du Dr Louis Petit.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD172, AD173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon-la-Bataille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

634 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/05/2013
3
Chantier (DOC)
11/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castillon-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD172 AD173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et Rue Du Dr Louis Petit

Territoires administratifs

Commune
Castillon-la-Bataille Code postal 33350 Identifiant INSEE 33108
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 431 m²
Locaux 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 203 m²
Total 393 m² 0 m² 257 m² 0 m² 16 m² 241 m² 634 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SALLES-DE-CASTILLON (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03310813F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 All De La Republique Et Rue Du Dr Louis Petit, à Castillon-la-Bataille (33350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2013, ouverture de chantier le 11 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310813F0002, déposé en mairie de Castillon-la-Bataille.

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