Permis de construire à Castillon-la-Bataille pour 240 m² de locaux - Bourron
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 03310813F0001
Demandeur
SCEA DU TERTRE
Cette page présente le permis de construire n° 03310813F0001, délivré le 4 juin 2013 à Castillon-la-Bataille (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bourron, Castillon-la-Bataille (33350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU TERTRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL458, AL453, AL454.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2013
Achèvement (DAACT)
01/06/2015
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Castillon-la-Bataille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourron
Territoire administratif
- Commune
- Castillon-la-Bataille Code postal 33350 Identifiant INSEE 33108
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 506 m² | 240 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 198 m² | 704 m² |
| Total | 506 m² | 240 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 198 m² | 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 506 m² | 240 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 198 m² | 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU TERTRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 751980871
- SIRET
- 75198087100014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CASTILLON-LA-BATAILLE (33350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03310813F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |