Permis de construire Logement N° 03310415S0011

Permis de construire n° 03310415S0011 à Castelnau-de-Médoc pour 180 m² de logement, 3 Chemin De La Pailleyre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PC n° 03310415S0011

Demandeur

2.T.M

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Chemin De La Pailleyre, le permis de construire n° 03310415S0011 a été délivré le 17 mars 2015 à Castelnau-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de 2.T.M.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD210. Ce dossier est l'un des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-de-Médoc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

393 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/08/2016
Autorisation
17/03/2015
3
Chantier (DOC)
01/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-de-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-de-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33104
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Locaux 205 m² 0 m² 0 m² 25 m² 180 m² -205 m² 0 m²
Total 205 m² 0 m² 180 m² 25 m² 180 m² -25 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2.T.M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493817050
SIRET
49381705000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03310415S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mars 2015
Date de dépôt 01/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin De La Pailleyre, à Castelnau-de-Médoc (33480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 2.T.M et accordé le 17 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2015, ouverture de chantier le 1 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03310415S0011, déposé en mairie de Castelnau-de-Médoc.

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