Permis de construire Logement N° 03310414S0039

Permis de construire à Castelnau-de-Médoc pour 655 m² de logement - Grand Terrefort

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2015

Dossier PC n° 03310414S0039

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Cette page présente le permis de construire n° 03310414S0039, délivré le 22 mars 2015 à Castelnau-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Grand Terrefort, Castelnau-de-Médoc (33480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 939 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, dont 4 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 2 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 939 m²

Surface créée

655 m²

Variation nette

+655 m²

Surface totale après

655 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Dépôt
12/10/2015
Autorisation
22/03/2015
3
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-de-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-de-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33104
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²
Total 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 4
Logements collectifs 6
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 2 - - 10
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Voir les 279 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
404877086
SIRET
40487708600029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BORDEAUX (33800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03310414S0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mars 2015
Date de dépôt 12/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (4 individuels, 6 collectifs), pour 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 939 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Terrefort, Castelnau-de-Médoc (33480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) et accordé le 22 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 2 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310414S0039, instruit par la commune de Castelnau-de-Médoc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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