Permis de construire Logement N° 03310122J0009

Permis de construire n° 03310122J0009 à Cartelègue pour 3 970 m² de logement, Clos De La Courant L'hopital

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PC n° 03310122J0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2023 à Cartelègue (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03310122J0009 porte sur un projet situé Clos De La Courant L'hopital.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 436 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 40 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D630, D631, D633. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cartelègue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 436 m²

Surface créée

3 970 m²

Variation nette

+3 970 m²

Surface totale après

3 970 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cartelègue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D630 D631 D633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'hopital

Territoires administratifs

Commune
Cartelègue Code postal 33390 Identifiant INSEE 33101
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 970 m² 3 970 m²
Total 0 m² 3 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 970 m² 3 970 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 40
Individuels groupés 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 40 - - 40
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03310122J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en individuel, pour 3 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 436 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Clos De La Courant L'hopital, à Cartelègue (33390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310122J0009, déposé en mairie de Cartelègue.

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