Délivré le 26 avril 2023 à Cartelègue (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03310122J0009 porte sur un projet situé Clos de la Courant l'Hopital.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 40 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 23 436 m², le programme représente 3 970 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 99 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle D 630, D 631, D 633. Le catalogue de Cartelègue compte 112 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 436 m²

Surface créée

3 970 m²

Variation nette

+3 970 m²

Surface totale après

3 970 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/08/2024

Autorisation

26/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cartelègue

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cartelègue.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 630 D 631 D 633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'hopital

Territoires administratifs

Commune: Cartelègue Code postal 33390 Identifiant INSEE 33101
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 23 436 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme	40 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 970 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 99 m² par logement.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 970 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 970 m²	3 970 m²
Total	0 m²	3 970 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 970 m²	3 970 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 40 logements sont tous des T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements individuels	40
Individuels groupés	40

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	40	-	-	40
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03310122J0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 avril 2023
Date de dépôt	14/08/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Cartelègue (33390)

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25 nov. 2022 77 m² SDP

PC n°03310122J0008 Logement Commencé

route de Rouleau Lot 1

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PC n°03310122J0010 Locaux Autorisé

22 route de l'Hopital

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