Accordée le 6 juillet 2023 à Cartelègue (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03310123J0013 porte sur un projet situé 2 impasse de la Gailloterie.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 669 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle E 1773. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cartelègue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

669 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cartelègue

Le dossier vise la parcelle cadastrale E 1773. Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cartelègue.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 1773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cartelègue Code postal 33390 Identifiant INSEE 33101
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 669 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

La surface de plancher passe de 177 m² à 187 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	177 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	187 m²
Total	177 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	177 m²	10 m²	10 m²	187 m²
dont Bureaux	177 m²	10 m²	10 m²	187 m²
Total locaux	177 m²	10 m²	10 m²	187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CARTELEGUE (33390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03310123J0013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cartelègue

PC n°03310122J0007 Logement Commencé

8 chemin de la Courant Lot D

Cartelègue (33390)

Nouvelle construction

25 nov. 2022 77 m² SDP

PC n°03310122J0008 Logement Commencé

route de Rouleau Lot 1

Cartelègue (33390)

Nouvelle construction

28 nov. 2022 114 m² SDP

PC n°03310122J0009 Logement Autorisé

Clos de la Courant l'Hopital

Cartelègue (33390)

Nouvelle construction

26 avr. 2023 3 970 m² SDP

PC n°03310122J0010 Locaux Autorisé

22 route de l'Hopital

Cartelègue (33390)

Extension sans transformation

24 juil. 2023 104 m² SDP

PC n°03310123J0005 Mixte Autorisé

La Magnine

Cartelègue (33390)

Nouvelle construction

03 août 2023 187 m² SDP

PC n°03310123J0006 Logement Terminé

route de la Magnine - Lot

Cartelègue (33390)

Nouvelle construction

03 août 2023 127 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cartelègue

Permis d'aménager à Cartelègue

4 autorisations

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