Permis de construire n° 03310118J0004 à Cartelègue pour 88 m² de logement, 7 rue de l'Ecole Cartelegue
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 6 juin 2018
Dossier PC n° 03310118J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 juin 2018 à Cartelègue (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03310118J0004 porte sur un projet situé 7 rue de l'Ecole Cartelegue.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 932 m², le programme représentait 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 454, AB 461, AB 462. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Ecole, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de Cartelègue compte 112 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cartelègue
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cartelègue.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cartelegue
Territoires administratifs
- Commune
- Cartelègue Code postal 33390 Identifiant INSEE 33101
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 932 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 88 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GIRONS D AIGUEVIVES (33920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03310118J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 24/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 454, AB 461, AB 462 à Cartelègue (33390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ecole à Cartelègue (33390)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Ecole depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.