Permis de construire n° 03310118J0002 à Cartelègue pour 87 m² de logement, 15 rue de l'Ecole Cartelegue
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 20 février 2018
Dossier PC n° 03310118J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03310118J0002 a fait l'objet d'une décision le 20 février 2018 à Cartelègue (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 15 rue de l'Ecole Cartelegue.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 469 m², le programme représentait 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 452. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Ecole, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cartelègue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cartelègue
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 452. Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cartelègue.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cartelegue
Territoires administratifs
- Commune
- Cartelègue Code postal 33390 Identifiant INSEE 33101
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 469 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 87 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUBZAC LES PONTS (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03310118J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 17/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 452 à Cartelègue (33390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ecole à Cartelègue (33390)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Ecole depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.